Arrêté du 26 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16423
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Arrêté du 26 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

NOR : MENG9902381A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 octobre 1999, l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des organisations représentatives des parents d'élèves représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :
« Titulaires :
« M. Berthelot (Jean-Pierre) ; M. Tine (Bertrand).
« Suppléants :
« Mme Demierre (Colette) ; Mme Briens (Isabelle). »